Conditions générales de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet  motoculture-jean.fr . Toute commande sur le site motoculture-jean.fr implique que le client reconnaît avoir pris connaissance  des présentes conditions générales de vente et  les accepte sans réserve.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées  sous réserve qu’elles apparaissent sur le site au moment de la commande.
Toute question portant sur ces conditions générales de vente peut-être adressée à Motoculture Jean 64, Faubourg des Vosges 68700 CERNAY ou par e-mail motoculturejean@orange.fr ou par téléphone au 03.89.75.43.96

COMMANDE

La commande est effective  en remplissant de manière claire, complète et exacte les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne, avoir lu et accepté nos conditions générales de ventes , et après   avoir abouti à la procédure de paiement. Aucune modification de commande ne sera possible dès le règlement effectué par le client.
Le contrat de vente se réalise  par l’expédition  ou l’enlèvement des marchandises au client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée par un client avec lequel     un litige existerait suite à une commande antérieure.
motoculture-jean.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la   limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, motoculture-jean.fr s’engage à en informer le client au plus vite et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées , aucune indemnité ne pourra être réclamée.

PAIEMENT

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance
des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve
des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande
pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais
correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

PRIX

Les prix s'entendent en Euros T.T.C , hors frais de port, de traitement et de livraison. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour  de la passation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été   communiqué au moment de votre commande.
Conditions de paiement :
Le prix est payable comptant en totalité le jour de la passation de la commande par le client selon les modalités suivantes:
-Par carte bancaire: CB, visa, Mastercard
-Par paypal
-Via notre partenaire ONEY pour un paiement en plusieurs fois.

Les tarifs proposés sur le site internet sont exclusifs à la vente en ligne et ne s'appliquent pas à la vente au magasin.

RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... MOTOCULTURE JEAN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

LIVRAISON-ENLEVEMENT

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client peut également procéder sans frais au retrait de sa commande dans notre magasin 64, Faubourg des Vosges 68700 CERNAY aux horaires d'ouverture.
La participation forfaitaire aux frais de livraison est précisée au moment de la commande dans le   formulaire en ligne.

Pour la corse, les DOM-TOM et l’Europe  nous vous prions de nous adresser un e-mail à   motoculturejean@orange.fr , avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client,     matériel et lieu de livraison ) , nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes , et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport et lieu de livraison. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation   et à l’usage des produits qu’il envisage de commander. Si ces événements occasionnaient un problème de rentabilité de la vente, nous nous réservons le droit d’annuler la commande, sans donner droit à réparation.
Les risques sont transférés au client à partir de l’expédition des marchandises au départ de notre      magasin. Toutefois si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier recommandé AR  dans les 48h auprès du transporteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-l'allocation de dommages et intérêts ;
-l'annulation de la commande.
Les livraisons dépassant 30 kg où dont les dimensions ne rentrent pas dans le cadre d'un envoi en Colissimo, sont confiées à un transporteur indépendant.

CLAUSE DE PROPRIETE

 La société Motoculture Jean conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société MOTOCULTURE JEAN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société MOTOCULTURE JEAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout   événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et doit faire préalablement l'objet d'une réclamation écrite auprès du Vendeur par le     biais d'un mail à motoculturejean@orange.fr ou par lettre  postale à adresser à Motoculture Jean 64, Faubourg des Vosges 68700 CERNAY.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MULHOUSE.
A noter que la Commission européenne met à disposition une plateforme internet pour le règlement en   ligne des litiges (appelée plateforme RLL). Cette plateforme RLL est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux obligations contractuelles découlant des contrats       d'achat en ligne. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

GARANTIE COMMERCIALE

Les consommateurs sont protégés par 3 types de garanties :
-la garantie légale de conformité du bien au contrat (obligatoire) ;
-la garantie légale des vices cachés (obligatoire) ;
-la garantie commerciale (facultative) qui s'ajoute aux garanties légales obligatoires durant une période limitée dans le temps .
En ce qui concerne la garantie commerciale des produits en vente sur le site motoculture-jean.fr chaque fabriquant ayant des conditions de garantie qui lui sont propres nous invitons l'acheteur à consulter les conditions de garantie via les liens internet des fabricants visibles sur notre site.

Le champ d'application des garanties diffère selon l'usage (professionnel ou particulier) nous vous invitons à les découvrir sur chaque fiche article concerné.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à    compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir             à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,          accessoires, notice...) accompagnés de la facture d'achat. La responsabilité du consommateur pourra être              engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour   auquel cas un accusé de réception sur un support durable (mail, courrier postal) sera immédiatement             communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté,    exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul           le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la          charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à        récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces      Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.